Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur

Arnaud Latil

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur

(1, 2)

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Arnaud Latil

Fonction : Auteur
PersonId : 1051288
IdRef : 158815351

Sorbonne Université

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Droit d'auteur Droit d'auteur (exceptions)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur
Auteur(s)	Arnaud Latil ^{1, 2} 1 SU - Sorbonne Université ( 413221 ) - 21 rue de l’École de médecine - 75006 Paris - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-10
Numéro	39
Page/Identifiant	18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/1969
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit d'auteur, Droit d'auteur (exceptions)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201147

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:16:04

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023 à 21:36:21

Dates et versions

halshs-02201147, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201147 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 39, pp.18. ⟨halshs-02201147⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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