Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique

Franck Laffaille

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique

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Franck Laffaille

Fonction : Auteur
PersonId : 1034742

Université Paris 13

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

Jeux vidéo Fiscalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-10
Numéro	33
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/0442
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Jeux vidéo, Fiscalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201104

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:15:24

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:41:27

Dates et versions

halshs-02201104, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201104 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.40. ⟨halshs-02201104⟩

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