Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?

Noé Wagener

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?

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Noé Wagener

Fonction : Auteur
PersonId : 935997
IdRef : 165614013

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Archives Biens culturels Domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?
Auteur(s)	Noé Wagener ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-10
Numéro	31
Page/Identifiant	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2015/2612
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Archives, Biens culturels, Domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201092

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:15:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:12:23

Dates et versions

halshs-02201092, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201092 , version 1

Citer

Noé Wagener. Patrimoine mobilier - Revendication par l'État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.38. ⟨halshs-02201092⟩

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