Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés

Xavier Aumeran

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Contrat uvre Photographie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-10
Numéro	26
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2015/1907
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, uvre, Photographie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201050

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:14:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201050, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201050 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Photographe - Droits corporels - Le salarié demeure propriétaire des clichés. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 26, pp.13. ⟨halshs-02201050⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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