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Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Juridique - Contrefaçon - Accessibilité du site, outil européen contesté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201040, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201040 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Juridique - Contrefaçon - Accessibilité du site, outil européen contesté. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 24, pp.38. ⟨halshs-02201040⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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