Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire

Xavier Aumeran

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit du travail et protection sociale Cotisations sociales Réalisateur Artiste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-10
Numéro	24
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2015/1195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit du travail et protection sociale, Cotisations sociales, Réalisateur, Artiste

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201037

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:14:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201037, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201037 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 24, pp.13. ⟨halshs-02201037⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire

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