Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art

Nicolas Binctin (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

L'appropriation du support de la création éloigne l’œuvre du public, mais ne doit pas engendrer une inéluctable inaccessibilité. Dès lors, quels contrats utiliser pour mettre à la disposition du public des œuvres d'art ?

Mots clés: Contrat; Biens culturels; Collection; Droit d'auteur; Droit des contrats; Œuvres d'art; Contrat de prêt; Contrat de dépôt; Contrat de mise à disposition; Contrat de bail; Circulation des biens culturels

Domaines: Droit

Nicolas Binctin. Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 23, pp.18. ⟨halshs-02201034⟩