Préparation de la loi de 1913 : les bureaux à l'uvre (1907-1911)

Xavier Perrot

Journal articles

Préparation de la loi de 1913 : les bureaux à l'uvre (1907-1911)

Xavier Perrot ^{1, 2}

1 UNILIM - Université de Limoges

2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots-clés : Monuments historiques

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200996
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:13:17 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:10 AM

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