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Directive 2011/77/UE : tout pour la musique !

Résumé : La durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins a été modifiée par la directive européenne du 27 septembre 2011 qui doit être transposée au plus tard dans les États membres le 1 novembre 2013. Limitées au secteur de la musique, les nouvelles dispositions sonnent comme un début de cacophonie. Présentation.
Mots-clés : Droits voisins
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200977
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:12:59 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:46:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200977, version 1

Collections

Citation

Anne-Emmanuelle Kahn. Directive 2011/77/UE : tout pour la musique !. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.17. ⟨halshs-02200977⟩

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