Directive 2011/77/UE : tout pour la musique !
Anne-Emmanuelle Kahn
- Fonction : Auteur
- PersonId : 170268
- IdHAL : anne-emmanuelle-kahn
- ORCID : 0000-0002-3220-0504
Résumé
La durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins a été modifiée par la directive européenne du 27 septembre 2011 qui doit être transposée au plus tard dans les États membres le 1 novembre 2013. Limitées au secteur de la musique, les nouvelles dispositions sonnent comme un début de cacophonie. Présentation.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Directive 2011/77/UE : tout pour la musique !
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Résumé |
fr
La durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins a été modifiée par la directive européenne du 27 septembre 2011 qui doit être transposée au plus tard dans les États membres le 1 novembre 2013. Limitées au secteur de la musique, les nouvelles dispositions sonnent comme un début de cacophonie. Présentation.
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Auteur(s) |
Anne-Emmanuelle Kahn
1, 2
1
UL2 -
Université Lumière - Lyon 2
( 33804 )
- 86, rue Pasteur - 69007 Lyon
- France
2
DCT -
Droits Contrats Territoires
( 191786 )
- Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07
- France
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2013-06-10
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2013-06-10
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Numéro |
3
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Page/Identifiant |
17
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2013/0073
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
Droits voisins
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