Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables

Christine Ferrari-Breeur

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2013

Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables

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Christine Ferrari-Breeur

Fonction : Auteur
PersonId : 1232122
IdHAL : christine-ferrari-breeur
ORCID : 0009-0004-5678-0074

Équipe de droit international, européen et comparé

CV

Mots clés

Oeuvre art

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables
Auteur(s)	Christine Ferrari-Breeur ¹ 1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2013/0028
Numéro	n° 1
Page/Identifiant	p. 43
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Oeuvre art

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:12:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:12:23

Dates et versions

halshs-02200973, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200973 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Juridique - Œuvres d'art - Préemption : un droit de l’État aux modalités acceptables. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n° 1, p. 43. ⟨halshs-02200973⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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