Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200951, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200951 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.14. ⟨halshs-02200951⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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