À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT

Stéphanie Damarey

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Association "Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)" Dirigeant d'association Institutions représentatives du personnel (IRP) Responsabilité Pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT
Auteur(s)	Stéphanie Damarey ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-01
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-01
Numéro	574
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2018/0725
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Association, "Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", Dirigeant d'association, Institutions représentatives du personnel (IRP), Responsabilité, Pénale

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https://shs.hal.science/halshs-02200950

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:12:30

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02200950, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200950 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.10. ⟨halshs-02200950⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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