Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur

Stéphanie Damarey

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Action en justice Association de chasse agréée Procédure Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur
Auteur(s)	Stéphanie Damarey ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-15
Numéro	568
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2017/1927
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en justice, Association de chasse agréée, Procédure, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200943

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:12:15

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02200943, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200943 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 568, pp.11. ⟨halshs-02200943⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Association communale de chasse agréée - Action en responsabilité délictuelle - La charge de la preuve repose sur le demandeur

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