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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02200937
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:12:08
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200937 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié
. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 563, pp.10. ⟨halshs-02200937⟩
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