Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:12:00

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Dates et versions

halshs-02200930 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200930 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.13. ⟨halshs-02200930⟩

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