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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200925, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200925 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Marché public - Association adjudicatrice - Communication des caractéristiques de l'offre retenue. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 555, pp.11. ⟨halshs-02200925⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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