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Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale

Résumé : Ce panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation durant les six derniers mois de l'année 2016. Les arrêts retenus apportent d'utiles précisions pour l'application de règles intéressant les droits et obligations des parties au contrat de travail.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200916
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:11:47 PM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 12:06:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200916, version 1

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Citation

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.39-42. ⟨halshs-02200916⟩

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