Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances

Stéphanie Damarey

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Action en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances
Auteur(s)	Stéphanie Damarey ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-15
Numéro	548
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2016/2191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en justice

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https://shs.hal.science/halshs-02200902

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:11:26

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02200902, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200902 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité - Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 548, pp.13. ⟨halshs-02200902⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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