Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02200891 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200891 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association de protection de l'environnement - Agrément - Un refus d'attribution d'agrément légal. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 545, pp.11. ⟨halshs-02200891⟩

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