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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02200873
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:53
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200873 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 536, pp.11. ⟨halshs-02200873⟩
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