Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?

Olivier Négrin

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?

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Olivier Négrin

Fonction : Auteur
PersonId : 772957
IdRef : 083393455

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Économie sociale et solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?
Auteur(s)	Olivier Négrin ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-01
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-01
Numéro	534
Page/Identifiant	34
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2016/0551
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Économie sociale et solidaire

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https://shs.hal.science/halshs-02200869

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:10:50

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:22

Dates et versions

halshs-02200869, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200869 , version 1

Citer

Olivier Négrin. Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.34. ⟨halshs-02200869⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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