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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Fiscalité applicable au financement de l'ESS

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200868, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200868 , version 1

Citer

Nicole Davoult, Thierry Granier. Fiscalité applicable au financement de l'ESS. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.24. ⟨halshs-02200868⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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