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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? »

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200819, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200819 , version 1

Citer

Jean Danet. Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? ». Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 507, pp.37. ⟨halshs-02200819⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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