Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? »

Mots-clés : Divers
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:16 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:10 AM

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  • HAL Id : halshs-02200819, version 1

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Citation

Jean Danet. Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? ». Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.37. ⟨halshs-02200819⟩

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