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Contrôle de la cour des comptes : illustrations

Résumé : En 2012, les Français ont déclaré à l'administration fiscale 2,22 milliards d'euros de dons, en progression par rapport à l'année 2011 au cours de laquelle l'appel à la générosité publique a généré 2,13 milliards d'euros de dons. L'importance de ces sommes justifie qu'un contrôle soit exercé sur l'emploi qui en est fait.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200818
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:15 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200818, version 1

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Stéphanie Damarey. Contrôle de la cour des comptes : illustrations. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.25. ⟨halshs-02200818⟩

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