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Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence

Résumé : Dans un contentieux social toujours abondant, une dizaine d'arrêts, parmi ceux rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, retiennent l'attention en raison de leur importance jurisprudentielle et pratique, et donc de l'intérêt qu'ils présentent dans le secteur associatif. Tour d'horizon de ces décisions.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200817
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:13 AM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 12:10:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200817, version 1

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Citation

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩

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