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R... comme redevance d'occupation du domaine public

Résumé : Les associations occupent très souvent le domaine public de l'État ou des collectivités locales, soit de manière très brève (salle communale à l'occasion d'un loto, par exemple), soit plus longue (mise à disposition d'un local par l'autorité administrative, par exemple). À cette occasion, le versement d'une redevance est le principe, la gratuité l'exception.
Mots-clés : Divers
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200815
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:09 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:59:00 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200815, version 1

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Citation

Benoît Fleury. R... comme redevance d'occupation du domaine public. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.54. ⟨halshs-02200815⟩

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