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Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle

Résumé : Activités commerciales, associations de chasse, de pêche, environnementales, sportives ou encore cultuelles... La jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le domaine. Acte 2.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200813
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:05 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200813, version 1

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Citation

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.38. ⟨halshs-02200813⟩

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