Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées

Résumé

Le règlement amiable des litiges de consommation est en plein essor, notamment du fait de l'impulsion donnée par l'union européenne qui y voit un moyen économiquement simple de résoudre les conflits et de renforcer la confiance des consommateurs. Dans quelle mesure les associations de consommateurs s'inscrivent-elles dans cette logique ? Présentation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200811, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200811 , version 1

Citer

Sabine Bernheim-Desvaux. Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.33. ⟨halshs-02200811⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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