Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées

Résumé : Le règlement amiable des litiges de consommation est en plein essor, notamment du fait de l'impulsion donnée par l'union européenne qui y voit un moyen économiquement simple de résoudre les conflits et de renforcer la confiance des consommateurs. Dans quelle mesure les associations de consommateurs s'inscrivent-elles dans cette logique ? Présentation.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200811
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:46:00 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:47:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200811, version 1

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Sabine Bernheim-Desvaux. Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.33. ⟨halshs-02200811⟩

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