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L'agrément, un sésame soumis à conditions

Résumé : Le droit de représenter les consommateurs ne peut être conféré qu'aux associations de consommateurs qui présentent une véritable légitimité. Tel est précisément le rôle de l'agrément : garantir la représentativité des associations de consommateurs.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200810
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:59 AM
Last modification on : Tuesday, December 15, 2020 - 3:36:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200810, version 1

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Karine Rodriguez. L'agrément, un sésame soumis à conditions. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.22. ⟨halshs-02200810⟩

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