Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Stéphanie Damarey (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Liberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention... La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1.

Mots clés: Action en justice; Administrateur; Administration des associations; Association de protection de l'environnement; Association sportive; Dirigeant d'association; Don; Groupement; Libertés; Manifestation; Mécénat; Responsabilité; Subvention; Régime fiscal; Réduction d'impôt

Domaines: Droit

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 491, pp.38. ⟨halshs-02200809⟩