Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Résumé : Liberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention... La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200809
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:58 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200809, version 1

Collections

Citation

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.38. ⟨halshs-02200809⟩

Share

Metrics

Record views

21