Responsabilité des associations tutélaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Responsabilité des associations tutélaires

Ingrid Maria

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200807, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200807 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Responsabilité des associations tutélaires : étude critique de la réforme. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 490, pp.28. ⟨halshs-02200807⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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