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Journal articles

T... comme titre d'occupation du domaine public

Résumé : Les associations font régulièrement un usage privatif du domaine public pour un temps plus ou moins long. Par dérogation au principe général d'onérosité de l'occupation du domaine public, les associations peuvent en faire un usage à titre gratuit. Elles demeurent en revanche soumises à l'obligation de bénéficier d'un titre.
Mots-clés : Divers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200806
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:48 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:58:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200806, version 1

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Citation

Benoît Fleury. T... comme titre d'occupation du domaine public. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.58. ⟨halshs-02200806⟩

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