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Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200804
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:45 AM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 12:13:11 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200804, version 1

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Citation

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence : La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois.. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.42-45. ⟨halshs-02200804⟩

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