Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée

Leost Raymond (1, 2)

1 UBO - Université de Brest
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Institué par la loi de 1976 sur la protection de la nature, l'agrément des associations de protection de l'environnement a fait l'objet d'une réforme par la loi dite « Barnier » de 1995. Désormais, seules les associations ayant à la fois un objet et des activités effectives à titre principal de protection de l'environnement peuvent être agréées par l'État.

Mots clés: Action en justice

Domaines: Droit

Leost Raymond. Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.30. ⟨halshs-02200803⟩