Défense de droits : agrément et habilitation
Karine Rodriguez
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Karine Rodriguez
- Fonction : Auteur
- PersonId : 174295
- IdHAL : karine-rodriguez
- ORCID : 0000-0002-5660-2401
- IdRef : 069710430
Résumé
L'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs considérables pour exercer en justice une défense collective de droits, indispensable dans une société moderne. Toutefois, les associations agréées n'ont pas le monopole de l'action en justice. Retour sur la compétence juridique des associations de défense de droits.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Défense de droits : agrément et habilitation
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Résumé |
fr
L'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs considérables pour exercer en justice une défense collective de droits, indispensable dans une société moderne. Toutefois, les associations agréées n'ont pas le monopole de l'action en justice. Retour sur la compétence juridique des associations de défense de droits.
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Auteur(s) |
Karine Rodriguez
1, 2
1
UPPA -
Université de Pau et des Pays de l'Adour
( 301085 )
- Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex
- France
2
CRDP -
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
( 142294 )
- Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex
- France
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2013-06-01
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2013-06-01
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Numéro |
480
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Page/Identifiant |
25
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0417
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
Action en justice
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