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Les clés pour agir en justice

Résumé : La recevabilité de l'action en justice de l'association dépend de l'intérêt, de la qualité et du pouvoir pour agir : tout est donc question de compétence juridique. Et le juge joue un rôle déterminant en la matière car c'est à lui d'apprécier la recevabilité des actions. Tour d'horizon des principes établis par la jurisprudence.
Mots-clés : Action en justice
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200801
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:43 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200801, version 1

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Citation

Stéphanie Damarey. Les clés pour agir en justice. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.20. ⟨halshs-02200801⟩

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