Les clés pour agir en justice

Stéphanie Damarey (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

La recevabilité de l'action en justice de l'association dépend de l'intérêt, de la qualité et du pouvoir pour agir : tout est donc question de compétence juridique. Et le juge joue un rôle déterminant en la matière car c'est à lui d'apprécier la recevabilité des actions. Tour d'horizon des principes établis par la jurisprudence.

Mots clés: Action en justice

Domaines: Droit

Stéphanie Damarey. Les clés pour agir en justice. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.20. ⟨halshs-02200801⟩