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Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité

Résumé : Aux confins de l'économie et du droit, le sujet des clauses d'adhésion forcée aux associations de centres commerciaux présente une forte actualité jurisprudentielle. L'occasion de dresser un état des lieux et de s'intéresser plus globalement à la situation que cette clause engendre.
Mots-clés : Baux Libertés
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200800
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:42 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:21:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200800, version 1

Citation

Karine Rodriguez. Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.38. ⟨halshs-02200800⟩

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