Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Stéphanie Damarey (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Liberté d'association, intérêt à agir, conseil d'administration, mécénat, subvention, dissolution, compétence du juge... Acte I d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière associative.

Mots clés: Action en justice; Administrateur; Administration des associations; Conseil d'administration; Dissolution; Don; Libertés; Mécénat; Membres; Objet social; Subvention

Domaines: Droit

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 471, pp.35. ⟨halshs-02200792⟩