ESS : pour une loi cadre qui ait du sens

Julien Couard

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

ESS : pour une loi cadre qui ait du sens

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Julien Couard

Fonction : Auteur
PersonId : 1136898

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Économie sociale et solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ESS : pour une loi cadre qui ait du sens
Auteur(s)	Julien Couard ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-15
Numéro	470
Page/Identifiant	15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2012/0813
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Économie sociale et solidaire

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https://shs.hal.science/halshs-02200790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:45:18

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02200790, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200790 , version 1

Citer

Julien Couard. ESS : pour une loi cadre qui ait du sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 470, pp.15. ⟨halshs-02200790⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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