Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence

Mathilde Julien (1) , Jean-François Paulin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Une vingtaine de décisions de justice rendues au cours des derniers mois, toutes dotées d'une vocation jurisprudentielle et intéressant à ce titre les associations, ont été retenues. Analyse de l'échantillon ainsi réalisé.

Mots clés: Accueil collectif; Association intermédiaire; Chômage; Congés payés; Contrat; Contrat d'engagement éducatif; Contrat de travail; Contrat de travail à durée déterminée; Contrat de travail à temps partiel; Durée du travail; Licenciement; Personnel (de); Animateur; Main d'oeuvre à but non lucratif; Mise à disposition; Personnel

Domaines: Droit

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 451, pp.38-42. ⟨halshs-02200781⟩