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Journal articles
Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence
Résumé : Une vingtaine de décisions de justice rendues au cours des derniers mois, toutes dotées d'une vocation jurisprudentielle et intéressant à ce titre les associations, ont été retenues. Analyse de l'échantillon ainsi réalisé.
Mots-clés :
Accueil collectif
Chômage
Association intermédiaire
Congés payés
Contrat
Contrat d'engagement éducatif
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à temps partiel
Mise à disposition
Personnel
Animateur
Personnel (de)
Licenciement
Durée du travail
Main d'oeuvre à but non lucratif
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200781
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:10 AM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 12:17:43 PM
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:10 AM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 12:17:43 PM