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H...comme histoire

Résumé : 20 années de débats, 33 projets de loi et, au final, un texte législatif en 1901 qui reste aujourd'hui encore le texte de référence de la reconnaissance légale de l'association. Petite leçon d'histoire
Mots-clés : Divers
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200779
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:58 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:58:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200779, version 1

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Citation

Benoît Fleury. H...comme histoire. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.50. ⟨halshs-02200779⟩

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