La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?

Benoît Fleury (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IHD [Poitiers] - Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Suppression de la clause générale de compétence pour les départements et régions, multitude de compétences au profit des nouvelles métropoles... La réforme territoriale bouleverse la répartition des compétences et, de fait, le schéma des interlocuteurs des associations soucieuses de défendre leur projet. Une date clé : le 1 janvier 2015, qui marquera l'entrée en vigueur de cette nouvelle organisation. D'ici là, le débat reste ouvert.

Mots clés: Collectivité territoriale

Domaines: Droit

Benoît Fleury. La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 440, pp.25. ⟨halshs-02200777⟩