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La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?

Résumé : Suppression de la clause générale de compétence pour les départements et régions, multitude de compétences au profit des nouvelles métropoles... La réforme territoriale bouleverse la répartition des compétences et, de fait, le schéma des interlocuteurs des associations soucieuses de défendre leur projet. Une date clé : le 1 janvier 2015, qui marquera l'entrée en vigueur de cette nouvelle organisation. D'ici là, le débat reste ouvert.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200777
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:56 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:58:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200777, version 1

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Benoît Fleury. La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.25. ⟨halshs-02200777⟩

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