Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente

Stéphanie Damarey (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Chargée d'opérations d'aménagement ou de construction, de l'exploitation de services publics industriels ou commerciaux ou de toute autre activité d'intérêt général, la société publique locale (SPL) apparaît comme une alternative judicieuse au fonctionnement de certaines associations auxquelles il peut être reproché une absence d'autonomie par rapport à l'administration.

Mots clés: Association para-administrative; Collectivité territoriale; Gestion; Société; Publique; Sociétés publiques locales (SPL)

Domaines: Droit

Stéphanie Damarey. Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 437, pp.37. ⟨halshs-02200776⟩