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Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente

Résumé : Chargée d'opérations d'aménagement ou de construction, de l'exploitation de services publics industriels ou commerciaux ou de toute autre activité d'intérêt général, la société publique locale (SPL) apparaît comme une alternative judicieuse au fonctionnement de certaines associations auxquelles il peut être reproché une absence d'autonomie par rapport à l'administration.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200776
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:55 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200776, version 1

Collections

Citation

Stéphanie Damarey. Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.37. ⟨halshs-02200776⟩

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