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Journal articles

Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence

Mathilde Julien 1 Jean-François Paulin 1
1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Résumé : Requalification de l'activité de bénévolat, motifs de recours au CDD, modification et rupture du contrat de travail, représentativité des organisations syndicales... Autant de sujets ayant donné lieu à des décisions importantes de la Cour de cassation. Photographie de l'année 2010
Mots-clés : Administration des associations Contrat de travail à durée déterminée Congé Institutions représentatives du personnel (IRP) Licenciement Syndicat professionnel Contrat de travail Bénévole Convention collective
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200774
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:53 AM
Last modification on : Monday, March 30, 2020 - 1:48:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200774, version 1

Collections

CNRS | UNIV-ST-ETIENNE | CERCRID | UNIV-LYON2 | UDL

Citation

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩

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