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Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales

Résumé : Questions ministérielles, communiqués de presse, éditos... L'inquiétude du monde associatif à l'égard du projet de réforme a revêtu des formes multiples. En cause essentiellement, l'annonce de la disparition de la clause générale de compétence des départements et des régions. Depuis, le législateur a rendu sa copie définitive. Comment situer les associations au regard de ce texte ?
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200773
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:51 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:58:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200773, version 1

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Citation

Benoît Fleury. Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.33. ⟨halshs-02200773⟩

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