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Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ?

Résumé : Les relations entre les associations et les pouvoirs publics soulèvent toujours d'épineux problèmes. Le foisonnement de la vie associative a progressivement imposé ces structures de droit privé aux côtés de l'État et des collectivités territoriales au point d'en faire de véritables « auxiliaires de l'administration ». Jusqu'à ce que le droit de la concurrence s'invite dans ces rapports.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200771
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:44 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:58:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200771, version 1

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Citation

Benoît Fleury. Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.34. ⟨halshs-02200771⟩

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