Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente

Stéphanie Damarey (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Le régime juridique qui administre le fonctionnement des associations relève, par principe, du droit privé. Mais en certaines hypothèses, l'association peut basculer dans un régime de droit public. Tel est le cas lorsqu'une association est reconnue transparente ou lorsqu'elle se voit appliquer la théorie du in house.

Mots clés: Association; Collectivité territoriale; Commande publique; Service public; Mission de; Gestion par une association

Domaines: Droit

Stéphanie Damarey. Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.36. ⟨halshs-02200769⟩