État du droit communautaire des services d'intérêt (économique) général

Stéphane Rodrigues (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Avec les élections européennes, l'entrée en vigueur possible du traité de Lisbonne et la fin de la période de transposition de la directive « Services », l'année 2009 pourrait être cruciale pour l'évolution du débat sur le rôle des services publics en Europe. État sommaire et récapitulatif du droit communautaire des services d'intérêt (économique) général, à la lumière notamment de la jurisprudence de la Cour de justice et de la doctrine de la Commission.

Mots clés: Divers

Domaines: Droit

Stéphane Rodrigues. État du droit communautaire des services d'intérêt (économique) général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 393, pp.18. ⟨halshs-02200761⟩