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Quelles cotisations pour quelles participations ?

Résumé : Mise à disposition, détachement, cumul d'activités. En matière de cotisations sociales, quelles sont les conséquences de ces diverses formes de participation pour l'association employeur ? État des lieux technique pour une question pratique.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200760
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:29 AM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200760, version 1

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Florence Debord. Quelles cotisations pour quelles participations ?. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.22-25. ⟨halshs-02200760⟩

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