Association et droit communautaire : entre marché et services d'intérêt général

Stéphane Rodrigues (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Depuis quelque cinquante ans, la construction européenne ne peut plus se résumer à une démarche purement économique. Le développement d'une Europe sociale est devenu une réalité, même si elle peut encore paraître inachevée et fragile. La figure juridique de l'association, à la charnière de l'économique et du social, semble davantage appréhendée par le droit communautaire en tant qu'objet auquel s'appliquent les règles du traité (marché intérieur et concurrence) qu'en tant que sujet même de l'action communautaire. Elle semble pourtant un support naturel de services sociaux d'intérêt général (SSIG) auxquels l'Union européenne est de plus en plus attentive.

Mots clés: Activité; Europe; Service d'intérêt économique général (SIEG); Commande publique

Domaines: Droit

Stéphane Rodrigues. Association et droit communautaire : entre marché et services d'intérêt général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 384, pp.45. ⟨halshs-02200756⟩